DMCA

DMCA – Loi sur le Droit d’Auteur du Millénaire Numérique (DMCA)

Nous respectons les exigences de notification et de retrait prévues par l’article 17 U.S.C. § 512 de la Loi sur le droit d’auteur du Millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act, “DMCA”). Ce site, qui propose des vidéos, est considéré comme un « Fournisseur de services » au sens du DMCA. Par conséquent, nous bénéficions de certaines protections contre les réclamations pour violation de droit d’auteur, appelées « dispositions de refuge sécurisé » (safe harbor). Nous affirmons donc la politique suivante concernant les réclamations de violation de droit d’auteur par nos utilisateurs.

Notification de violation présumée :

Si vous estimez que votre contenu vidéo a été copié de manière constitutive de violation de droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre intérêt en matière de propriété intellectuelle ;

(b) une description détaillée de la vidéo ou du contenu vidéo que vous affirmez avoir été violé, incluant le titre et tout détail permettant de l’identifier précisément sur notre site ;

(c) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

(d) une déclaration de votre part affirmant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée de votre vidéo n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

(e) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou autorisé à agir au nom du titulaire de ces droits.

Procédure de retrait :

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout contenu vidéo ou activité sur notre site, y compris tout contenu prétendument en infraction ou basé sur des faits ou circonstances où une violation de droit d’auteur est apparente. Conformément à notre politique, nous pouvons également résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur, le cas échéant. Nous agirons rapidement pour supprimer l’accès à tout contenu vidéo qui porte atteinte aux droits d’auteur d’autrui, conformément à la procédure définie dans l’article 17 U.S.C. § 512 de la Loi sur le droit d’auteur du Millénaire numérique (DMCA).

Nous nous réservons également le droit de modifier, de modifier ou d’ajouter des éléments à cette politique. Tous les utilisateurs doivent vérifier régulièrement ces termes et conditions pour rester informés de toute modification.